Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1210-90 du 30 hija 1410 (23 juillet 1990) modifiant l'arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l'installation, le fonctionne

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de
la formation des cadres n° 1210-90 du 30 hija 1410 (23 juillet 1990) modifiant
l'arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant
l'installation, le fonctionnement et l'entretien des ascenseurs et monte-
charges accompagnés.
Le Ministre des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la
Formation des Cadres,
Vu l'arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l'installation, le
fonctionnement et l'entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés, tel qu'il a été
modifié et complété,
Arrête :
Article Premier : L'article 3 de l'arrêté susvisé du 9 avril 1953 est modifié et complété ainsi
qu'il suit :
" Article 3 . - L'examen des projets, la réception et le contrôle des ascenseurs et monte-
charges accompagnés, sont obligatoirement exécutés par des personnes ou organismes
agréés.
L'agrément de ces personnes ou organismes est accordé, pour une durée de deux ans par
décision du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation
des cadres, dans les conditions fixées ci-après :
1° Les demandes d'agrément sont adressées au ministre des travaux publics, de la formation
professionnelle et de la formation des cadres.
A chaque demande doivent être jointes les pièces ci-après :
a) Une note comportant les indications suivantes :
- S'il s'agit d'une personne physique, ses noms et prénoms, nationalité, adresse ainsi que
tous renseignements permettant d'apprécier sa compétence théorique et pratique et
notamment les références relatives à son activité antérieure ;
- S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique, son siège social ainsi
que les noms et prénoms, nationalité et domicile de chacun des administrateurs ou gérants
et des membres du personnel de direction ;
b) La liste nominative des personnes qui seront chargées de procéder matériellement aux
épreuves, examens ou inspections, avec toutes indications permettant d'apprécier leur
compétence théorique et pratique, notamment les références relatives à l'activité antérieure
de chacune de ces personnes. Celles-ci devront être liées au bénéficiaire de l'agrément par
un contrat de travail ;
c) La liste du matériel possédé à la date de la demande d'agrément et destiné à effectuer les