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المساهمات : 250
تاريخ التسجيل : 30/12/2013
 |  موضوع: Autorisation d'ouverture de crèches السبت أكتوبر 11, 2014 7:41 pm | |
| Le demandeur
Personne physique ou morale
Documents exigés
Une demande d'autorisation présentée sur un papier timbré ;
Un plan architectural du local ; Un descriptif de la consistance du local ;
Une liste du matériel, des équipements sanitaires et des outils pédagogiques ;
Un extrait du casier judiciaire du directeur et de l'éducateur ;
Des copies des certificats et diplômes ;
L'autorisation d'exploitation ;
Un certificat médical confirmant l'aptitude physique et mentale du directeur et de l'éducateur pour l'exercice de ce métier ;
Une attestation d'assurance ;
Une convention avec un médecin.
Frais
Gratuitement
Lieu de dépôt
Le service de l'action éducative fondamentale relevant de la Division des Affaires Féminines. | |
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