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| موضوع: Dahir du 7 kaada 1362 (6 novembre 1943) autorisant le directeur des communications, de la production Industrielle et du travail à réglementer le fonctionnement des ascenseurs et monte-charge accompagnés. السبت أكتوبر 11, 2014 11:24 pm | |
| Dahir du 7 kaada 1362 (6 novembre 1943) autorisant le directeur des communications, de la production Industrielle et du travail à réglementer le fonctionnement des ascenseurs et monte-charge accompagnés. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne. A Décidé ce qui suit : Article premier : Le directeur des communications, de la production industrielle et du travail est autorisé à réglementer, par arrêtés, le mode d'installation et le fonctionnement des monte-charge accompagnés. Article 2 : Les infractions à ces arrêtés seront punies d'une amende de deux cents francs à dix mille francs (200 à 10.000 fr). Le directeur des communications, de la production industrielle et du travail pourra en outre, après mise en demeure, faire modifier les installations d'ascenseurs ou de monte-charge accompagnés, aux frais des propriétaires qui ne se conformeraient pas aux dispositions des arrêtés prévus à l'article premier. Fait à Rabat, le 7 kaada 1362 (6 novembre 1943) Vu pour promulgation et mise à exécution : Rabat, le 6 novembre 1943. Le Commissaire résident général, Gabriel Puaux. | |
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