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| موضوع: Agrément de transitaire en douane السبت أكتوبر 11, 2014 7:36 pm | |
| Agrément de transitaire en douane Documents exigés
I. Pour les personnes morales : Une demande dûement remplie delon le modèle ; Un exemplaire du statut de la société certifié conforme à l'original et légalisé ; Un exemplaire du procès-verbal des délibérations nommant les administrateurs ayant la signature sociale, certifié conforme à l'original avec légalisation des signatures apposées ; Un certificat d'immatriculation au registre du commerce de la société requérante ou de l'engagement de procéder à cette immatriculation. Les documents susvisés doivent être soumis aux formalités réglementaires d'enregistrement et de légalisation. Pour les personnes ayant la signature sociale : Un extrait d'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ; Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ; Un certificat de résidence au Maroc (daté de moins de trois mois) ; Trois photos d'identité. Pour les personnes habilitées à représenter une société : Un extrait d'acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ; Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ; Un certificat de résidence au Maroc (daté de moins de trois mois) ; Trois photos d'identité ; Une copie certifiée conforme à l'original de la licence ou d'un diplôme reconnu équivalent ; Une attestation justifiant la qualité et les références professionnelles du requérant dans le domaine douanier, portant sur une période minimum de trois ans ; Une procuration sur papier timbré signée par le gérant mandatant le(s) candidat(s) pour représenter la société en douane. II. Pour les personnes physiques : Une demande dûement remplie delon le modèle ; Un extrait d'acte de naissance ou de toute autre pièce en tenant lieu ; Un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ; Un certificat de résidence au Maroc (daté de moins de trois mois) ; Trois photos d'identité ; Un certificat d'inscription au registre du commerce ou l'engagement de procéder à cette inscription; Une copie certifiée conforme à l'original de la licence ou d'un diplôme reconnu équivalent ; Une attestation justifiant la qualité et les références professionnelles du requérant, portant sur une période minimum de trois ans.
Frais Néant | |
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