Décret n° 2-06-765 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social. (Bulletin Officiel n° 5744 du Jeudi 18 Juin 2009)

Décret n° 2-06-765 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant création du
Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social. (Bulletin Officiel n°
5744 du Jeudi 18 Juin 2009)
Le premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai
2009),
Décrète :
Article premier : Il est institué un prix dénommé " Prix Mohammed VI
d'architecture pour l'habitat social " destiné à récompenser un architecte ou un
groupe d'architectes autorisés à exercer la profession d'architecte à titre privé, en
reconnaissance de leurs travaux de recherche et de leurs prestations dans le
domaine de l'habitat social, qui se distinguent notamment par l'innovation dans les
procédés de construction, la recherche dans l'utilisation rationnelle des matériaux
locaux, la restauration des constructions menaçant ruine, le respect de l'authenticité
marocaine, la réussite dans le choix du site et le suivi de chantier.
Article 2 : Le " Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social " est décerné
chaque année.
Article 3 : Le Prix Mohammed VI comprend :
- un certificat honorifique portant le nom du gagnant, le nom du prix et l'année de
délivrance ;
- une récompense pécuniaire ;
- une médaille symbolique portant le nom du prix et la date de délivrance.
Article 4 : Le montant de la récompense est fixé à 500.000 dirhams. Il peut être
modifié par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de
l'urbanisme et de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
Article 5 : Le prix " Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social " est
organisé par le département chargé de l'habitat et de l'urbanisme en coopération
avec l'Ordre national des architectes.
 
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A cet effet, il est institué une commission d'organisation du Prix présidée par
l'autorité gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme, qui en désigne les
membres.
Cette commission est chargée notamment de :
- proposer annuellement le thème du prix ;
- recevoir les candidatures ;
- désigner le président et les membres du jury ;
- préparer et organiser la cérémonie de remise du prix en coordination avec le
ministère chargé de l'habitat et de l'urbanisme.
La commission d'organisation du prix est chargée également d'élaborer son
règlement intérieur qui n'entrera en vigueur qu'après son approbation par l'autorité
gouvernementale chargée de l'habitat et de l'urbanisme.
Article 6 : Tout candidat au prix doit :
- être autorisé à exercer la profession d'architecte, à titre privé, au Maroc ;
- présenter sa candidature à titre individuel ou collectif ;
- ne pas avoir obtenu ce prix durant les deux dernières années.
Article 7 : Les projets éligibles pour le prix doivent avoir été réalisés, remis au
maître d'ouvrage et habités au moins une année avant le dépôt de la candidature.
Les œuvres éligibles sont déposées auprès du secrétariat permanent du prix, du 1er
mars au 30 avril de chaque année.
Article 8 : Le jury comprend 7 personnalités dont le président, connues pour leur
professionnalisme et leur contribution effective dans le domaine de l'architecture et
de l'habitat social.
Il est chargé d'examiner les projets des candidats qui lui sont soumis par la
commission d'organisation et d'annoncer les résultats définitifs. Ses réunions se
tiennent à huis clos.
Les résultats proclamés par le jury sont réputés définitifs et non susceptibles de
recours.
Article 9 : Le jury peut ne pas décerner le " Prix Mohammed VI d'architecture pour
l'habitat social " lorsqu'il estime qu'il n'y a pas de projets méritant d'obtenir le prix.
 
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Article 10 : Le règlement relatif au " Prix Mohammed VI d'architecture pour
l'habitat social " est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de
l'habitat et de l'urbanisme.
Article 11 : La commission d'organisation est domiciliée à la direction de
l'architecture relevant du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement
de l'espace, laquelle a pour mission de mener toutes les actions de préparation, de
coordination, de communication et de documentation.
Article 12 : Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace
et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat le 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).
Abbas El Fassi.
Pour contreseing :
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace,
Ahmed Taoufiq Hejira.
Le ministre de l'économie et des finances,
Salaheddine Mezouar