Dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 01-03 modifiant la loi n° 78-00 portant charte communale.

زائر

Dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 01-03
modifiant la loi n° 78-00 portant charte communale.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel , à la suite du présent dahir, la loi n° 01-03 modifiant la loi n°
78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des
représentants.
Fait à Rabat, le 20 moharrem 1424 (24 mars 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Driss Jettou.
*
* *
Loi n° 01-03 modifiant la loi n° 78-00 portant Charte communale
Article Unique : L'intitulé du titre VIII, le premier alinéa de l'article 84 et l'article 85 de la loi n° 78-00 portant
Charte communale promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) sont modifiés et
complétés ainsi qu'il suit :
" Titre VIII : Dispositions particulières aux communes urbaines de plus de 500.000 habitants
Article 84 (1 er alinéa) . - Les communes urbaines de plus de 500.000 habitants sont soumises aux règles
applicables aux communes, .........................................................."
(La suite sans modification.)
" Article 85 (1 er alinéa) . - Les affaires des communes urbaines de plus de 500.000 habitants sont gérées par
un conseil communal. Des arrondissements, ........................
....................................................................
(3 e alinéa ajouté) . - Nonobstant les dispositions de l'article 145 de la présente loi, entrent en vigueur, à
compter du 20 mars 2003, les dispositions du présent chapitre relatives à la création des communes urbaines
et arrondissements qui y sont prévus et s'appliquent à l'organisation, conformément au code électoral, des
élections des conseils des communes urbaines et des arrondissements précités. "

» Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités (B.O. n°5118 du 19 juin 2003).
» Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (B.O. du 19 juin 2003).
» Dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice (B.O. n° 5400 du 2 mars 2006).
» Dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004.
» Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale.