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| موضوع: Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée " Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ". (Bulletin Officiel n° 5762 du Jeudi 20 Août 2009) الأحد يناير 19, 2014 10:11 pm | |
| Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée " Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ". (Bulletin Officiel n° 5762 du Jeudi 20 Août 2009) Le premier ministre, Exposé des motifs : La société Holding d'aménagement Al Omrane demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée " Société d'aménagement Al Omrane Sahel- Lakhiayta ". Ce projet de création d'une nouvelle ville dénommée " Sahel-Lakhiayta " dans la région de Settat, s'inscrit dans la perspective de promouvoir une dynamique de planification territoriale en matière de logement et de développement de zones d'activités économiques. Programmée sur un site de près de 1.800 ha pour y réaliser environ 60.000 logements et abriter une population de l'ordre de 300.000 habitants, la nouvelle ville Sahel-Lakhiayta constitue une opportunité pour le renforcement des programmes nationaux en matière de lutte contre l'habitat insalubre et de production de logements sociaux ainsi que pour la dynamisation de la zone d'activité économique de Had Soualem. La réalisation de cette nouvelle ville, la supervision et la coordination des travaux d'infrastructure et d'aménagement ainsi que la commercialisation des unités produites seront confiées à la " Société d'aménagement Al Omrane Sahel- Lakhiayta ". Le plan d'affaires de la société pour la période 2009-2013 fait ressortir un chiffre d'affaires allant de 249 millions Dh en 2011 à 620 millions Dh en 2013, soit une progression annuelle moyenne de plus de 59%. Le résultat d'exploitation passerait d'environ 32 millions Dh en 2009 à plus de 44 millions Dh en 2013, soit une progression annuelle moyenne de près de 9%. Quant au résultat net, il se stabiliserait entre 20 et 30 millions Dh sur la période considérée. Le coût global de l'investissement s'élève à 4.880 millions Dh. 394 Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ; Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, Décrète : Article premier :La société Holding d'aménagement Al Omrane est autorisée à créer une filiale dénommée " Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta ", avec un capital social initial de 5 millions Dh. Article 2 :Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009). Abbas El Fassi. Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, Salaheddine Mezouar.
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