Décret n° 2-08-48 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) autorisant le Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ». ( Bulletin Officiel n° 5606 du Jeudi 21 Février 2008)

Décret n° 2-08-48 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) autorisant le Holding
d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée « Société
d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ». ( Bulletin Officiel n° 5606 du
Jeudi 21 Février 2008)
Le premier ministre,
Expose des motifs :
Le Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) demande l'autorisation requise en
vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert
d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée,
pour créer une Filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal
S.A».
Cette création est dictée par :
- l'impératif de satisfaire les besoins en logements des régions de Chaouia -
Ourdigha et de Tadla - Azilal Correspondant à 144.000 unités à l'horizon 2010,
dont 26.000 pour lutter contre l'habitat insalubre au profit, en particulier, de 8.000
ménages habitant dans des bidonvilles ;
- la nécessité d'augmenter la production annuelle en logements à plus de 24.000
unités par an, contre 7.460 unités construites actuellement ;
- le Potentiel foncier public urbanisable dans les régions de Chaouia - Ourdigha et
de Tadla - Azilal ;
- l'optimisation de l'intervention du HAO dans les différentes régions du Royaume
dans le cadre de la politique de déconcentration et de décentralisation.
Dotée d'un capital social initial de 5 millions DH, la société d'aménagement Al
Omrane Béni Mellal S.A. agira, dans un cadre conventionnel par simple gestion en
maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour les projets dont l'assiette foncière est
propriété de la Société d'aménagement Al Omrane Casablanca ou du HAO et en
tant que maître d'ouvrage agissant pour Son propre compte (MOP) pour des projets
dont l'assiette foncière n'est pas encore acquise par le HAO, notamment ceux qui
sont inscrits dans le plan d'action, soit des directions régionales du HAO, soit de la
Société d'aménagement Al Omrane Casablanca dans les régions et provinces
concernées, ainsi que les nouveaux projets que la nouvelle société identifiera dans
le cadre de son activité en tant qu'aménageur promoteur immobilier.
L'investissement afférent à ces différents projets à réaliser en MOD et en MOP est
de l'ordre de 13 milliards de dirhams sur la période 2008-2012.
 
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Elaborés sur la base des prévisions des livraisons, les comptes prévisionnels de la
société dégagent des situations financières excédentaires et enregistrent des
résultats d'exploitation qui assureront la viabilité de la société. Ainsi, sur la période
2008-2012, l'activité de la société devrait générer un chiffre d'affaires de 1.241
millions de dirhams et un bénéfice net cumulé de 102 millions de dirhams.
Ce projet qui se propose comme un instrument visant à augmenter l'offre en
logements en vue de faire face aux besoins des régions de Chaouia - Ourdigha et de
Tadla - Azilal, s'inscrit dans le cadre de l'optimisation de l'intervention du HAO
dans le secteur de l'habitat dans les différentes régions du Royaume.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au
secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril
1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
Décrète :
Article premier : Le Holding d'aménagement Al Omrane est autorise à créer une
filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A. ».
Article 2 : Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 moharrem 1429 (5 février 2008).
Abbas El Fassi.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances.
Salaheddine Mezouar.